15/11/2026

Orthodontie : les amendements anti-omnipraticiens retirés au Sénat

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Les 4 amendements qui voulaient réserver le remboursement de l'orthodontie aux spécialistes ont été retirés au Sénat. Ce que ça change pour vous.

Fin du suspense. Les quatre amendements au budget de la Sécurité sociale 2027 qui voulaient réserver le remboursement de l'orthodontie aux seuls spécialistes qualifiés en ODF ont été retirés au Sénat, avant même leur examen en séance publique. Pour les familles, rien ne change. Pour la profession, le débat, lui, est loin d'être clos.

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Ce que prévoyaient les amendements

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Début novembre, au moment où le Sénat s'emparait du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, quatre amendements ont été déposés sur un même sujet: l'orthodontie.

Leur idée était simple. L'Assurance maladie ne rembourserait plus un traitement d'orthodontie que s'il est réalisé par un chirurgien-dentiste spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale (ODF). Autrement dit, un appareil posé par votre dentiste « généraliste », l'omnipraticien, ne serait plus pris en charge.

Pour défendre cette mesure, leurs auteurs mettaient en avant deux arguments : la présence d'environ 2 600 orthodontistes spécialistes sur le territoire, jugée suffisante, et un objectif d'économies pour la Sécurité sociale.

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La mobilisation des syndicats

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La réaction de la profession ne s'est pas fait attendre. Les syndicats de chirurgiens-dentistes omnipraticiens se sont mobilisés auprès des sénateurs.

Dans un communiqué publié le 12 novembre, la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) revendique la victoire. Selon elle, le dernier amendement encore en lice a été retiré le matin même, après des échanges tardifs avec les parlementaires. Le syndicat y voit une victoire pour les chirurgiens-dentistes généralistes, mais aussi pour ceux qui exercent exclusivement l'orthodontie sans être titulaires de la qualification de spécialiste.

Les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) défendent une autre approche :reconnaître la compétence en orthodontie par la formation, plutôt que de restreindre l'accès aux soins par le remboursement.

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L'enjeu : l'accès aux soins des familles

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Derrière ce débat technique se cache une question très concrète. Les orthodontistes spécialistes ne sont pas répartis de façon égale en France. Dans certains territoires, ils sont rares, et les délais pour obtenir un premier rendez-vous peuvent être longs.

Dans ces zones, ce sont souvent les dentistes omnipraticiens qui prennent en charge les traitements d'orthodontie des enfants. C'était l'argument principal des opposants : réserver le remboursement aux seuls spécialistes risquait de pousser des familles à renoncer aux soins, à commencer par les plus modestes.

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Un sujet qui revient régulièrement

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Ce n'est pas la première fois que cette idée arrive au Parlement. En octobre 2024, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2025, un amendement très proche avait déjà été déposé à l'Assemblée nationale. Il proposait de conditionner le remboursement de l'orthodontie à une prise en charge par un chirurgien-dentiste diplômé de la spécialité, avec une dérogation possible. Il avait lui aussi été retiré.

Deux tentatives en deux ans : le sujet reviendra très probablement lors des prochains budgets.

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Ce que ça change pour vous

Patients et parents : rien. Un traitement d'orthodontie réalisé par votre chirurgien-dentiste reste remboursé dans les mêmes conditions, qu'il soit spécialiste ou omnipraticien.

Professionnels : le statu quo est maintenu, mais le débat sur la qualification en orthodontie reste ouvert. La question de la formation et de la reconnaissance des compétences devrait revenir sur la table.

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Notre regard

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Chez À Pleine Dent, nous suivons ce dossier depuis le dépôt des premiers amendements. Ce retrait est une bonne nouvelle pour l'accès aux soins des enfants, en particulier dans les territoires où les spécialistes manquent. Mais il ne règle pas la question de fond : comment garantir à chaque famille un traitement de qualité, quel que soit le praticien qui le réalise ? Nous continuerons à suivre le sujet et à vous en informer.

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Vous avez un enfant en traitement d'orthodontie, ou vous êtes praticien ? Partagez votre expérience avec nous sur Instagram : @media.apleinedent.

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Sources

FSDL, communiqué du 12 novembre 2026 — https://www.fsdl.fr/actualite/

L'Information Dentaire, «Traitements d'ODF réservés aux spécialistes qualifiés : les amendements retirés au Sénat », 13 novembre 2026 — https://www.information-dentaire.fr/actualites/traitements-d-odf-reserves-aux-specialistes-qualifies-les-amendements-retires-au-senat

Assemblée nationale, amendement n° AS1286 au PLFSS 2025 (17 octobre 2024, retiré) — https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0325/CION-SOC/AS1286.pdf

Sénat, compte rendu de la séance du 9 novembre 2026 (PLFSS 2027) — https://www.senat.fr/cra/s20261109/s20261109.pdf

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