08/11/2026

Orthodontie : le Sénat va-t-il réserver le remboursement aux spécialistes ?

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Orthodontie : des sénateurs veulent réserver le remboursement aux spécialistes. Un amendement déposé au Sénat voudrait que l'Assurance maladie ne rembourse l'orthodontie que si elle est réalisée par un dentiste spécialiste en orthodontie. Il n'est pas encore voté

Ce que dit l'amendement

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Le 5 novembre2026, un amendement n° 1047 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a été déposé au Sénat. Son texte tient en une phrase: le remboursement des soins d'orthodontie serait soumis à une prise en charge par un chirurgien-dentiste « diplômé d'une spécialité d'orthodontie », dans les conditions prévues à l'article L. 634-1 du code de l'éducation.

Traduction: seuls les orthodontistes spécialistes seraient remboursés. Les dentistes omnipraticiens qui font aussi de l'orthodontie ne le seraient plus.

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Un air de déjà-vu

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Cette idée n'est pas nouvelle. En octobre 2024, la députée Stéphanie Rist avait déposé un amendement quasi identique au PLFSS 2025 (n° AS1286), avec une possibilité de dérogation fixée par arrêté. Son argument : dans un contexte de forte pénurie de chirurgiens-dentistes, beaucoup consacrent tout ou partie de leur pratique à l'orthodontie sans justifier d'une spécialisation.

Elle l'avait présenté comme un « amendement d'appel », pour ouvrir le débat, puis l'avait retiré en commission le 24 octobre 2024. La commission avait toutefois décidé de se saisir du sujet après le vote du budget. Stéphanie Rist est aujourd'hui ministre de la Santé, d'après le dossier législatif du Sénat.

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Pourquoi certains le proposent

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• Libérer du temps de soins pour les besoins dentaires de base, dans les territoires où il manque des dentistes.

• Réserver l'argent public à des praticiens dont la formation est reconnue comme spécialisée.

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Pourquoi la profession s'inquiète

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En 2024,l'Union Dentaire et la FSDL avaient fermement dénoncé la mesure. Leur argument principal : dans les zones où il y a peu d'orthodontistes spécialistes, des enfants se retrouveraient sans soins remboursés. Le syndicat FSDL rappelle aussi que les omnipraticiens non spécialistes peuvent pratiquer l'orthodonties 'ils disposent d'un diplôme attestant de cette pratique, reconnu par l'Ordre.

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Et pour les patients ?

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Rien ne change pour l'instant. Un amendement n'est pas une loi : il doit être voté au Sénat, puis le texte passe en commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture. Le PLFSS 2027 a été rejeté par l'Assemblée nationale le 23 octobre (115 voix contre 1) et part donc au Sénat dans la version du gouvernement.

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À surveiller: si la mesure passait, elle poserait la question de l'accès à l'orthodontie,surtout pour les enfants, dans les territoires peu dotés en spécialistes.

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Le contexte

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Les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) soulignent qu'aucun article du PLFSS 2027 ne concerne directement les soins dentaires. Ils pointent en revanche un décret d'août 2026 qui fait passer la part restant à la charge des patients de 40 % à au moins 50 % au 1er janvier 2027, et qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.

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On suit la suite des débats sur À Pleine Dent.

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Sources : Sénat, dossier législatif PLFSS 2027 : senat.fr/dossier-legislatif/plfss2027.html - Public Sénat, débats du 9 au 17 novembre 2026 : publicsenat.fr,« Budget 2027 : les points chauds lors des débats au Sénat du 9 au 17 novembre» - Nos Parlementaires, calendrier PLFSS 2027 (rejet à l'Assemblée le 23 octobre, 115 voix contre 1) : nosparlementaires.fr - Assemblée nationale, amendement n° AS1286 (Rist, 17oct. 2024, retiré) : assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0325/CION-SOC/AS1286 - L'Information Dentaire, retrait de l'amendement et décision de la commission : information-dentaire.fr - Dentaire365, retrait de l'amendement et citations de la députée : dentaire365.fr - Union Dentaire : union-dentaire.com, « Non au déremboursement des soins d'orthodontie délivrés par les chirurgiens-dentistes» - FSDL, communiqué d'octobre 2024 : fsdl.fr, «Remboursement sous condition des soins orthodontiques » - CDF, communiqué « PLFSS 2027 : le dentaire absent du texte, mais les patients paieront » : lescdf.fr

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