Le 5 octobre 2026, la justice américaine a relancé deux actions collectives contre Align Technology, le fabricant d’Invisalign. Dentistes et patients l’accusent d’avoir verrouillé le marché des aligneurs transparents. En Europe, Bruxelles enquête aussi.
Le 5 octobre 2026, la justice américaine a relancé deux actions collectives contre Align Technology, le fabricant d’Invisalign. Dentistes et patients l’accusent d’avoir verrouillé le marché des aligneurs transparents. En Europe, Bruxelles enquête aussi. Voici toute l’affaire, de ses origines aux derniers rebondissements.
Align, un acteur central de l’orthodontie numérique

Align Technology fabrique les aligneurs Invisalign et les scanners intra-oraux iTero. Selon l’entreprise, plus de 22 millions de patients ont été traités avec Invisalign dans le monde. Pendant des années, ses brevets lui ont donné une position quasi monopolistique sur les aligneurs. Ils ont expiré en 2017, et la concurrence a pu s’installer. C’est précisément à ce moment que le conflit commence.
2017 : la rupture avec 3Shape

Avant 2018, les dentistes pouvaient envoyer leurs empreintes numériques à Align depuis différents scanners, dont le TRIOS du danois 3Shape, grâce à un accord d’interopérabilité entre les deux sociétés. En novembre 2017, Align attaque 3Shape pour contrefaçon de brevets. Un mois plus tard, elle annonce la fin de l’accord. À partir du 31 janvier 2018, les scans TRIOS ne sont plus acceptés aux États-Unis pour de nouveaux traitements Invisalign.
Align explique avoir agi à cause des violations de brevets reprochées à 3Shape. 3Shape y voit une manœuvre pour protéger la part de marché d’Align sur les aligneurs. Pour les cabinets équipés d’un TRIOS, la conséquence est concrète : pour continuer à proposer Invisalign, il faut passer par un iTero.
Deux procès, une même accusation

Cette décision est au cœur de deux actions collectives lancées devant la justice fédérale de Californie du Nord :
- Les dentistes. Dès juin 2020, un cabinet, Simon and Simon (City Smiles), attaque Align au nom des praticiens ayant acheté Invisalign en direct. Le tribunal a reconnu cette classe en décembre 2023, pour les achats de 2019 à mars 2022.
- Les patients. En mai 2021, Misty Snow lance une action au nom des consommateurs qui ont payé Invisalign par l’intermédiaire d’un dentiste. Une classe a été reconnue en novembre 2023.
Les plaignants soutiennent qu’Align a abusé de sa position dominante, sur les aligneurs comme sur les scanners, et que les prix en ont été gonflés. Ils invoquent la loi antitrust américaine, le Sherman Act.
Un volet déjà soldé : l’accord avec SmileDirectClub
Le procès des consommateurs avait un second pan. Il visait un accord présumé entre Align et SmileDirectClub, qui aurait empêché Align de concurrencer directement les aligneurs vendus en ligne. Après deux projets d’accord refusés par le juge, notamment à cause d’un système de bons de réduction qui renvoyait les clients vers Invisalign, un règlement de 31,75 millions de dollars a été validé définitivement le 21 novembre 2025. Cette partie du dossier est close.
5 octobre 2026 : la cour d’appel relance l’affaire
Le cœur du dossier, lui, avait mal commencé pour les plaignants. En février 2024, le juge de première instance avait donné raison à Align sans organiser de procès. Les plaignants ont fait appel.
Le 5 octobre 2026, la cour d’appel du neuvième circuit a annulé cette décision. Pour elle, les plaignants ont apporté assez d’éléments pour qu’un jury puisse conclure qu’Align a freiné la concurrence, sur les aligneurs comme sur les scanners. La vraie raison de la fin de l’interopérabilité avec 3Shape reste, selon les juges, un point à trancher. Le ministère américain de la Justice et l’American Antitrust Institute avaient soutenu les plaignants dans ce dossier, et le ministère de la Justice a participé à l’audience.
Attention : cette décision ne condamne pas Align. Elle renvoie les deux affaires devant le tribunal de San Francisco, où un procès pourrait avoir lieu. Un des juges a d’ailleurs publié une opinion complémentaire pour avertir que l’arrêt élargit la responsabilité d’une entreprise qui refuse de travailler avec un concurrent.
L’Europe ouvre sa propre enquête
Le 30 juin 2026, la Commission européenne a lancé une enquête formelle sur Align, après la plainte d’un concurrent. Elle cherche à savoir si l’entreprise a lié la vente d’Invisalign à celle de ses scanners iTero, en limitant l’usage de scanners concurrents. La Commission évoque un possible « écosystème fermé » qui protégerait à la fois les scanners et les aligneurs. C’est la première enquête antitrust formelle de l’Union européenne dans le secteur des dispositifs médicaux. Ouvrir une enquête ne prouve aucune faute.
Les autres fronts judiciaires d’Align
Align se bat aussi sur d’autres terrains :
- Straumann / ClearCorrect (Texas). Le 2 juillet 2026, un jury a rejeté les accusations d’antitrust et de fraude portées contre Align. Il a aussi jugé que les concurrents avaient copié quatre brevets d’Align, mais il a déclaré ces brevets invalides. Align étudie un recours.
- Angelalign (Europe, États-Unis, Chine). Align a obtenu une injonction contre une fonction logicielle du concurrent chinois en Europe, confirmée en appel le 8 juillet 2026. En Chine, un tribunal a écarté la contrefaçon sur deux brevets le 26 juin 2026.
- TVA au Royaume-Uni. Le 7 juillet 2026, une juridiction britannique a jugé que les aligneurs ne sont pas des prothèses dentaires au sens de la TVA. Align a provisionné environ 37,5 millions de dollars et compte faire appel.
Ce qu’il faut retenir
- L’affaire part d’une décision de 2017 : Align a cessé d’accepter les scans du scanner TRIOS.
- Le volet SmileDirectClub est réglé (31,75 millions de dollars). Le volet « scanners et monopole » repart vers un procès aux États-Unis.
- Aucune faute n’est établie à ce jour. Align a obtenu gain de cause en première instance et peut encore se défendre.
- L’Union européenne enquête en parallèle, ce qui pourrait un jour concerner les cabinets européens.
Pourquoi cela intéresse la profession ?
Au-delà des millions de dollars, le débat porte sur une question simple : un praticien doit-il pouvoir choisir librement son scanner sans perdre l’accès à une marque d’aligneurs ? La réponse des tribunaux, américains puis européens, pourrait peser sur les équipements, les prix et la liberté de choix des cabinets. À Pleine Dent suivra l’affaire de près.
Sources
Rapport trimestriel d’Align Technology (formulaire 10-Q, période close au 30 juin 2026, déposé auprès de la SEC) · Bloomberg Law et Law360 (5 octobre 2026) · Daily Journal (6 octobre 2026) · Berger Montague · Commission européenne et A&O Shearman (30 juin 2026) · Hagens Berman (règlement SmileDirectClub) · Orthodontic Products et ADA News (2017-2018).
Article d’information rédigé à partir de sources publiques au 26 octobre 2026. Il ne constitue pas un avis juridique.

